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Honoraires

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Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 ).

Le montant des honoraires est déterminé en accord avec le client dans le cadre d’une convention d’honoraires signée dès l’ouverture du dossier.

Kamel AISSAOUI privilégie la facturation sur la base d’un honoraire forfaitaire permettant au client de disposer d’une bonne visibilité du coût de son intervention. Un honoraire de résultat calculé sur le montant des sommes obtenues dans le cadre du litige, selon un pourcentage fixé en accord avec le client et inscrit dans la convention d’honoraires, peut s’ajouter à l’honoraire fixe.

Conditions générales de facturation des honoraires

  • Le premier rendez-vous n’est pas facturé s’il aboutit à l’ouverture d’un dossier. À défaut, il sera facturé selon l’honoraire de consultation juridique à hauteur de 150 euros HT.
  • Les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge en partie ou en totalité par le mécanisme de protection juridique parfois prévu par votre contrat d’assurance bancaire ou habitation.
  • Kamel AISSAOUI accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, pour ses clients justifiant de ressources limitées.

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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